{"id":66,"date":"2020-10-27T10:48:47","date_gmt":"2020-10-27T09:48:47","guid":{"rendered":"https:\/\/clubphotobroceliande261554338.wordpress.com\/?page_id=66"},"modified":"2023-04-01T17:17:59","modified_gmt":"2023-04-01T15:17:59","slug":"reglement-interieur-du-club","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.club-photo-broceliande.com\/index.php\/reglement-interieur-du-club\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur du club"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but principalement de fixer avec pr\u00e9cision les modalit\u00e9s  d\u2019organisation et de fonctionnement de l\u2019association dite CLUB PHOTO DE BROCELIANDE, ainsi que les divers droits et devoirs des membres et des diverses cat\u00e9gories de membres. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment dans les conditions de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est r\u00e9dig\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration et est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Titre I : Adh\u00e9sion, membres et cotisations<\/em><\/h2>\n\n\n\n

Article 1er : adh\u00e9sion sans condition<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association est ouverte \u00e0 toute personne physique ou morale, sans autres restrictions ou r\u00e9serves que celles pr\u00e9vues par la loi, les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Pour devenir membre du CLUB PHOTO DE BROCELIANDE, il faut :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • en faire la demande et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires,<\/li>\n\n\n\n
  • adh\u00e9rer au pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur,<\/li>\n\n\n\n
  • s\u2019acquitter de la cotisation annuelle,<\/li>\n\n\n\n
  • avoir plus de 18 ans ou plus de 16 ans accompagn\u00e9 d\u2019un responsable l\u00e9gal membre actif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Article 2 : cat\u00e9gories de membres<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019association se compose de membres fondateurs, de membres d\u2019honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adh\u00e9rents et de membres actifs.<\/p>\n\n\n\n

    Sont membres fondateurs  les personnes physiques ou morales qui ont particip\u00e9 \u00e0 la constitution de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

    Sont membres d\u2019honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu un service important \u00e0 l\u2019association. Sur d\u00e9cision du bureau, ils peuvent \u00eatre dispens\u00e9s de cotisation.<\/p>\n\n\n\n

    Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accept\u00e9 de verser un droit d\u2019entr\u00e9e, afin de soutenir financi\u00e8rement l\u2019association, et d\u2019acquitter une cotisation dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Sont membres adh\u00e9rents les personnes physiques ou morales ayant vers\u00e9 une cotisation annuelle, dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

    Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement \u00e0 la vie de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

    Article 3 : fixation et versement des cotisations<\/h3>\n\n\n\n

    Le montant de la cotisation annuelle des diverses cat\u00e9gories de membres est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

    Le montant de la cotisation annuelle propos\u00e9 est de 50 euros pour les membres adh\u00e9rents et de 50 euros au moins pour les membres bienfaiteurs.<\/p>\n\n\n\n

    Le versement de la cotisation annuelle doit \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de l\u2019association, et est exigible le 30 septembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019admission de nouveaux membres en cours d\u2019ann\u00e9e, le montant de la cotisation  est d\u00fb en totalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l\u2019association est d\u00e9finitivement acquise \u00e0 celle-ci. La cotisation est due en totalit\u00e9 quelque soit le dur\u00e9e de la saison.<\/p>\n\n\n\n

    Un remboursement de cotisation en cours d\u2019ann\u00e9e ne peut \u00eatre exig\u00e9 en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou de radiation d\u2019un membre.<\/p>\n\n\n\n

    Titre II : Fonctionnement de l’association<\/em><\/h2>\n\n\n\n

    Article 4 : le Conseil d\u2019Administration<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019association est administr\u00e9e par un conseil ayant un nombre de membres fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

    Les membres du conseil sont \u00e9lus \u00e0 bulletin secret par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles, par tiers tous les ans. La d\u00e9signation des conseillers renouvelables, la premi\u00e8re et seconde ann\u00e9e apr\u00e8s la constitution de l\u2019association, se fera par tirage au sort.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de vacance par suite de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9mission, le conseil peut pourvoir provisoirement, si n\u00e9cessaire, au remplacement de ses membres, sous r\u00e9serve de confirmation par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi d\u00e9sign\u00e9s prend fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut, en toutes circonstances, m\u00eame si cette question n\u2019est pas port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour, r\u00e9voquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du conseil et pourvoir \u00e0 leur remplacement.<\/p>\n\n\n\n

    Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins tous les 6 mois. Il nomme et supervise l\u2019action des membres du bureau. Il fixe l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident ou par le secr\u00e9taire sur la demande de la moiti\u00e9 de ses membres ou sur la demande de plus de la moiti\u00e9 des membres du bureau.<\/p>\n\n\n\n

    Il est tenu un registre de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9 par les administrateurs participant \u00e0 la s\u00e9ance. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents. En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

    Le Conseil d\u2019administration prononce les radiations de membres.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 : le Bureau<\/h3>\n\n\n\n

    Le conseil d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres le bureau. Les membres du bureau sont tous d\u00e9sign\u00e9s  pour la dur\u00e9e de leur mandat d\u2019administrateur. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

    Ils sont r\u00e9vocables par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de motif grave de la part d\u2019un adh\u00e9rent, le bureau invite, par lettre recommand\u00e9e, l\u2019interess\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter devant lui et \u00e0 fournir ses explications.<\/p>\n\n\n\n

    Il se r\u00e9unit en cas de besoin, et au moins une fois par trimestre.<\/p>\n\n\n\n

    Le bureau statue et agr\u00e9e ou non chaque demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

    Il prend toute d\u00e9cision utile quant \u00e0 l\u2019utilisation du blog du club, apr\u00e8s avis du responsable de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

    Le tr\u00e9sorier effectue toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res. En cas d\u2019emp\u00eachement, il est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n

    Titre III : Activit\u00e9 de l’association<\/em><\/h2>\n\n\n\n

    Article 6 : les apports techniques<\/h3>\n\n\n\n

    Il appartient \u00e0 chacun des membres de faire partager ses comp\u00e9tences au sein du club (blog, formation et partage des connaissances entre membres sur la base du b\u00e9n\u00e9volat, partage de l\u2019utilisation de logiciels gratuits). L\u2019achat group\u00e9 de mat\u00e9riel ou de licences pourra \u00eatre envisag\u00e9, en cas de besoin. Le recours \u00e0 des professionnels pour des cours ou des stages se fera en fonction de la demande et des besoins des membres du club, et \u00e0 la charge de ceux qui s\u2019y sont inscrits.<\/p>\n\n\n\n

    Il conviendra de recenser les besoins des membres du club.<\/p>\n\n\n\n

    La base permanente de ces apports techniques sont les r\u00e9unions, qui ont lieu tous les 1er, 2\u00e8me, 3\u00e8me et 4\u00e8me jeudis du mois (sauf p\u00e9riode de cong\u00e9s scolaires), de 20 h 00 \u00e0 22 h 30. Un programme trimestriel sera \u00e9tabli. Les s\u00e9ances pourront comprendre des projections, des pr\u00e9sentations de logiciels, de travail num\u00e9rique, de techniques propres \u00e0 la prise de clich\u00e9s photographiques et lecture de photos.<\/p>\n\n\n\n

    Article 7 : les expositions<\/h3>\n\n\n\n

    L\u2019association se fixe pour but de r\u00e9aliser, entre autre chose, des reportages ou des expositions photos. La participation se fait \u00e0 titre individuel et sans que cela n\u2019engage l\u2019ensemble des membres du club. Il n\u2019y a pas d\u2019obligation de participer \u00e0 ces activit\u00e9s pr\u00e9cises, cela doit rester une opportunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Deux cas sont envisageables : soit un th\u00e8me d\u2019exposition\/reportage est d\u00e9fini et les membres du club r\u00e9alisent, s\u2019ils le souhaitent, des photos li\u00e9es \u00e0 ce th\u00e8me, soit les membres du club\u00a0 cr\u00e9ent une th\u00e9matique \u00e0 partir de photos d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es. Le club souhaite pouvoir organiser une exposition annuelle.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de sollicitation, le club envisage la participation \u00e0 toute exposition.<\/p>\n\n\n\n

    La location d\u2019une exposition r\u00e9alis\u00e9e est possible.<\/p>\n\n\n\n

    Les frais de d\u00e9veloppement, tirage et montage sont pris en charge par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

    Article 8 : le blog du club<\/h3>\n\n\n\n

    Le conseil d\u2019administration nomme, en son sein, un(e) \u201cma\u00eetre de la toile\u201d, responsable du blog du Club Photo de Broc\u00e9liande d\u00e9nomm\u00e9 :\u00a0https:\/\/www.club-photo-broceliande.com<\/em>. Ce blog permet de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • rappeler les dates de toutes les r\u00e9unions, assembl\u00e9es, ateliers, sorties organis\u00e9s par le club.<\/li>\n\n\n\n
    • rassembler des photos des adh\u00e9rents pour des expositions ou reportages sur le site de stockage.<\/em><\/li>\n\n\n\n
    • rassembler quelques photos s\u00e9lectionn\u00e9es des membres sur la galerie, <\/em>consid\u00e9r\u00e9e comme la vitrine du club. Le nombre de photos d\u00e9pos\u00e9es doit \u00eatre r\u00e9duit.<\/li>\n\n\n\n
    • \u00e9changer virtuellement et en toute convivialit\u00e9 entre adh\u00e9rents sur le forum<\/em>.<\/li>\n\n\n\n
    • rassembler divers tutoriels et autres tests propres \u00e0 \u00e9tancher la soif de connaissance de chacun.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      L\u2019acc\u00e8s au site de stockage et au forum est r\u00e9serv\u00e9 aux membres du club. Il en est de m\u00eame pour le versement de photos sur la galerie.<\/p>\n\n\n\n

      Article 9 : les sorties<\/h3>\n\n\n\n

      Il est organis\u00e9, dans la mesure du possible, une sortie par mois, hors p\u00e9riode de cong\u00e9s scolaires. Elles entra\u00eenent le paiement des frais (transport, repas, h\u00e9bergement) \u00e0 titre individuel et s\u2019organisent sur la base du volontariat.<\/p>\n\n\n\n

      Article 10 : fonds photos, droit d\u2019auteur ou de reproduction, vente de photos<\/h3>\n\n\n\n

      Le club met en place un fonds photographique, destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019exposition, de reportage ou autre. Il est aliment\u00e9 par les photographies d\u00e9pos\u00e9es gracieusement par les adh\u00e9rents du club. Ce dernier dispose du droit d\u2019usage de ces photos. Les adh\u00e9rents conservent le droit de reproduction sur les photos dont ils sont les auteurs.<\/p>\n\n\n\n

      Les photographies utilis\u00e9es lors d\u2019expositions sont automatiquement vers\u00e9es dans le fonds du club.<\/p>\n\n\n\n

      Il appartient \u00e0 chacun de faire respecter le droit d\u2019auteur sur ses photographies, en particulier le droit moral attach\u00e9e \u00e0 toute oeuvre.<\/p>\n\n\n\n

      La vente de photographies ou de fichiers photos provenant du fonds du club est possible, le b\u00e9n\u00e9fice de la vente \u00e9tant conserv\u00e9 par l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

      Article 11 : droit \u00e0 l\u2019image<\/h3>\n\n\n\n

      Il appartient \u00e0 chacun de respecter le droit \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes prises en photographie et de se procurer l\u2019autorisation de ces personnes.<\/p>\n\n\n\n

      Article 12 : devoir de neutralit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

      Les activit\u00e9s du Club Photo de Broc\u00e9liande ne pourront \u00eatre qualifi\u00e9es de \u201cpolitique, syndicale, commerciale ou religieuse\u201d et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9trang\u00e8res aux buts de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

      Fait \u00e0 PLELAN LE GRAND, le 23 juin 2011.<\/p>\n\n\n\n

      Le Pr\u00e9sident,          le Tr\u00e9sorier,         le Secr\u00e9taire<\/em><\/p>\n\n\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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