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Règlement

            RÈGLEMENT INTÉRIEUR

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour but principalement de fixer avec précision les modalités  d’organisation et de fonctionnement de l’association dite CLUB PHOTO DE BROCELIANDE, ainsi que les divers droits et devoirs des membres et des diverses catégories de membres. Il peut être modifié à tout moment dans les conditions de la rédaction du présent.

Le présent règlement intérieur est rédigé par le Conseil d’Administration et est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

TITRE I : ADHESION, MEMBRES ET COTISATION

Article 1er : adhésion sans condition

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par la loi, les statuts et le règlement intérieur.

Pour devenir membre du CLUB PHOTO DE BROCELIANDE, il faut :

–        en faire la demande et fournir toutes les informations nécessaires,

–        adhérer au présent Règlement Intérieur,

–        s’acquitter de la cotisation annuelle,

–        avoir plus de 18 ans ou plus de 16 ans accompagné d’un responsable légal membre actif.

Article 2 : catégories de membres

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents et de membres actifs.

Sont membres fondateurs  les personnes physiques ou morales qui ont participé à la constitution de l’association.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu un service important à l’association. Sur décision du bureau, ils peuvent être dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont accepté de verser un droit d’entrée, afin de soutenir financièrement l’association, et d’acquitter une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent effectivement à la vie de l’association.

Article 3 : fixation et versement des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle des diverses catégories de membres est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Le montant de la cotisation annuelle proposé est de 50 euros pour les membres adhérents et de 50 euros au moins pour les membres bienfaiteurs.

Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque établi à l’ordre de l’association, et est exigible le 30 septembre de chaque année.

En cas d’admission de nouveaux membres en cours d’année, le montant de la cotisation  est dû en totalité.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise à celle-ci. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, de décès ou de radiation d’un membre.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 4 : le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil ayant un nombre de membres fixé par l’assemblée générale ordinaire.

Les membres du conseil sont élus à bulletin secret par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles, par tiers tous les ans. La désignation des conseillers renouvelables, la premiere et seconde année après la constitution de l’association, se fera par tirage au sort.

En cas de vacance par suite de décès ou de démission, le conseil peut pourvoir provisoirement, si nécessaire, au remplacement de ses membres, sous réserve de confirmation par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

L’assemblée générale peut, en toutes circonstances, même si cette question n’est pas portée à l’ordre du jour, révoquer un ou plusieurs membres autres que ceux qui sont membres de droit du conseil et pourvoir à leur remplacement.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois. Il nomme et supervise l’action des membres du bureau. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales. Il est convoqué par le président ou par le secrétaire sur la demande de la moitié de ses membres ou sur la demande de plus de la moitié des membres du bureau.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d’administration prononce les radiations de membres.

Article 5 : le Bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres le bureau. Les membres du bureau sont tous désignés  pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.

Ils sont révocables par le conseil d’administration.

En cas de motif grave de la part d’un adhérent, le bureau invite, par lettre recommandée, l’interessé à se présenter devant lui et à fournir ses explications.

Il se réunit en cas de besoin, et au moins une fois par trimestre.

Le bureau statue et agrée ou non chaque demande d’adhésion à l’association.

Il prend toute décision utile quant à l’utilisation du blog du club, après avis du responsable de celui-ci.

Le trésorier effectue toutes les opérations financières. En cas d’empêchement, il est remplacé par le président.

TITRE III : ACTIVITE DE L’ASSOCIATION

Article 6 : les apports techniques

Il appartient à chacun des membres de faire partager ses compétences au sein du club (blog, formaton et partage des connaissances entre membres sur la base du bénévolat, partage de l’utilisation de logiciels gratuits). L’achat groupé de matériel ou de licences pourra être envisagé, en cas de besoin. Le recours à des professionnels pour des cours ou des stages se fera en fonction de la demande et des besoins des membres du club, et à la charge de ceux qui s’y sont inscrits.

Il conviendra de recenser les besoins des membres du club.

La base permanente de ces apports techniques sont les réunions, qui ont lieu tous les 1er, 2ème et 4ème jeudis du mois (sauf période de congés scolaires), de 20 h 00 à 22 h 30. Un programme trimestriel sera établi. Les séances pourront comprendre des projections, des présentations de logiciels, de travail numérique, de technique propres à la prise de clichés photographiques et lecture de photos.

Article 7 : les expositions

L’association se fixe pour but de réaliser, entre autre chose, des reportages ou des expositions photos. La participation se fait à titre individuel et sans que cela n’engage l’ensemble des membres du club. Il n’y a pas d’obligation de participer à ces activités précises, cela doit rester une opportunité.

Deux cas sont envisageables : soit un thème d’expo/reportage est défini et les membres du club réalisent, s’ils le souhaitent, des photos liées à ce thème, soit les membres du club  créent une thématique à partir de photos déjà réalisées. Le club souhaite pouvoir organiser une exposition annuelle.

En cas de sollicitation, le club envisage la participation à toute exposition.

La location d’une exposition réalisée est possible.

Les frais de développement, tirage et montage sont pris en charge par l’association.

Article 8 : le blog du club

Le conseil d’administration nomme, en son sein, un(e) “maître de la toile”, responsable du blog du Club Photo de Brocéliande dénommé : http://www.club-photo-broceliande.com. Ce blog permet de :

–        rappeler les dates de toutes les réunions, assemblées, ateliers, sorties organisés par le club.

–        rassembler des photos des adhérents pour des expositions ou reportages sur le site de stockage.

–        rassembler quelques photos sélectionnées des membres sur la galerie, considérée comme la vitrine du club. Le nombre de photos déposées doit être réduit.

–        échanger virtuellement et en toute convivialité entre adhérents sur le forum.

–        Rassembler divers tutoriels et autres tests propres à étancher la soif de connaissance de chacun.

L’accès au site de stockage et au forum est réservé aux membres du club. Il en est de même pour le versement de photos sur la galerie.

Article 9 : les sorties

Il est organisé, dans la mesure du possible, une sortie par mois, hors période de congés scolaires. Elles entraînent le paiement des frais (transport, repas, hébergement) à titre individuel et s’organisent sur la base du volontariat.

Article 10 : fonds photos, droit d’auteur ou de reproduction, vente de photos

Le club met en place un fonds photographique, destiné à répondre à toute demande d’exposition, de reportage ou autre. Il est alimenté par les photographies déposées gracieusement par les adhérents du club. Ce dernier dispose du droit d’usage de ces photos. Les adhérents conservent le droit de reproduction sur les photos dont ils sont les auteurs.

Les photographies utilisées lors d’expositions sont automatiquement versées dans le fonds du club.

Il appartient à chacun de faire respecter le droit d’auteur sur ses photographies, en particulier le droit moral attachée à toute oeuvre.

La vente de photographies ou de fichiers photos provenant du fonds du club est possible, le bénéfice de la vente étant conservé par l’association.

Article 11 : droit à l’image

Il appartient à chacun de respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes prises en photographie et de se procurer l’autorisation de ces personnes.

Article 12 : devoir de neutralité

Les activités du Club Photo de Brocéliande ne pourront être qualifiées de “politique, syndicale, commerciale ou religieuse” et, d’une manière générale, étrangère aux buts de l’association.

Fait à PLELAN LE GRAND, le 23 juin 2011.

Le Président,          le Trésorier,         le Secrétaire


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